CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Kavederic.ch (ci-après « Kavederic ») est une plateforme de commerce électronique exploitée par :
Solioz & Tabet SNC
Route des Tavernes 18b
1610 Châtillens
E-mail : contact@kavederic.ch
IDE : CHE-439.458.978
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kavederic et ses clients.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet kavederic.ch.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Kavederic se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible.
Les photographies, illustrations, descriptions et informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des garanties contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les montants déjà payés lui seront remboursés.
4. Vente d'alcool
Les boissons alcoolisées sont exclusivement destinées aux personnes âgées de 18 ans révolus.
En passant commande de boissons alcoolisées, le client confirme être majeur conformément au droit suisse.
Kavederic se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsqu'il existe un doute sur l'âge du client ou du destinataire.
Une vérification d'identité pourra être exigée lors de la livraison.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
S’il y a des frais de livraison, elles sont indiquées séparément avant la validation définitive de la commande.
Kavederic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
Le contrat est conclu lorsque Kavederic confirme la commande par courrier électronique.
Kavederic se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas :
- d'informations inexactes fournies par le client ;
- de soupçon de fraude ;
- de non-paiement ;
- d'indisponibilité des produits.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.
Kavederic n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse, sauf indication contraire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dédommagement ni à l'annulation automatique de la commande.
Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée.
Les frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée ou incomplète peuvent être facturés au client.
9. Contrôle des marchandises
Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception.
Toute réclamation concernant un défaut apparent, un produit manquant ou une erreur de livraison doit être adressée à Kavederic dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception.
Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée.
10. Droit de retour
Produits non alimentaires
Le client peut demander le retour d'un produit non alimentaire dans un délai de 14 jours suivant sa réception.
Le produit doit être :
- inutilisé ;
- complet ;
- dans son emballage d'origine ;
- en état permettant sa revente.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Kavederic.
Produits alimentaires et boissons
Pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire et de conservation, les produits alimentaires, boissons, vins, spiritueux et autres denrées périssables ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur de livraison.
11. Garantie légale
Kavederic garantit que les produits livrés sont conformes à la commande.
En cas de défaut avéré signalé dans les délais, Kavederic pourra, à son choix :
- remplacer le produit ;
- rembourser le prix payé ;
- accorder un avoir.
Toute autre prétention du client est exclue dans la mesure autorisée par le droit suisse.
12. Responsabilité
La responsabilité de Kavederic est limitée aux dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle.
Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou manque à gagner est exclue.
13. Force majeure
Kavederic ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- conflit social ;
- panne des réseaux ;
- interruption des transports ;
- décision des autorités.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et à la politique de confidentialité publiée sur le site.
Les données sont utilisées uniquement pour l'exécution des commandes, la gestion de la relation client et les obligations légales.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site kavederic.ch, notamment les textes, logos, photographies, graphismes et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
16. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif aux présentes CGV ou aux commandes passées sur kavederic.ch relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.
17. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site kavederic.ch.
Version : Juin 2026.